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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 72
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Je n’étais pas en fonction...
Tout en approuvant le principe de l’amendement, je ne peux accepter sa rédaction. Il faudrait la revoir avant le passage du texte devant l’Assemblée nationale.
