Intervention de Louis Nègre

Monsieur Raoul, votre proposition a été entendue. En effet, le texte proposé pour l’article L. 523-2 du code de l’environnement et adopté par la commission est le suivant : « Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l’article L. 523-1 transmettent, à la demande de l’autorité administrative, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances ainsi que les expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire ». Cet amendement est donc satisfait sur le fond.

En outre, les scientifiques ont attiré notre attention sur le fait qu’il convenait de ne pas dupliquer à l’infini les demandes, informations, formulaires et autres « paperasses ». Grâce à cet article, l’autorité administrative sera bien en mesure de demander toutes les informations disponibles sur ces substances aux personnes qui les utilisent.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.