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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
La procédure organisée prévoit que les distributeurs doivent faire cette déclaration en amont en indiquant qui sont les utilisateurs de ces substances. Nous évitons ainsi une multiplication des formulaires collectés, émanant de milliers d’utilisateurs.
