Intervention de Louis Nègre

Cet amendement est en réalité déjà satisfait par les dispositions du texte adopté par la commission, me semble-t-il.

En effet, je le rappelle, l’article L. 523-1 nouvellement inséré dans le code de l’environnement prévoit que les informations relatives à ces substances soient mises à la disposition du public ; l’article L. 523-2 dispose que les informations disponibles relatives aux dangers de ces produits soient transmises à l’autorité administrative ; enfin, l’article L. 523-3 précise que les informations obtenues seront communiquées aux autorités de contrôle et aux organismes désignés par décret.

Je le répète, à travers le dispositif que nous vous proposons aujourd'hui, mes chers collègues, nous établissons en France un cadre législatif unique au monde, et nous pouvons en être fiers !

Certes, nous pouvons toujours faire plus et demander la lune !