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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73
Louis Nègre, rapporteur :Cet amendement est largement satisfait par une disposition adoptée par notre commission, sur ma proposition.
Ainsi, il est explicitement prévu à l’article L. 523-5 nouvellement créé du code de l’environnement que : « Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s’appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l’article L. 522-1 ». Les produits biocides sont bien concernés !
La commission demande donc le retrait de cet amendement qui, je le répète, est déjà satisfait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
