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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels avant l'article 74 jusqu'à l'article additionnel après l'article 81
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que le chapitre III du titre V relatif aux déchets est réservé jusqu’à l’ouverture de la séance du jeudi 8 octobre prochain.
