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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Division additionnelle après l'article 81, amendement 881
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 881, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 81, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Risques industriels et naturels
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
