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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Division additionnelle après l'article 81
Louis Nègre, rapporteur :Cette division additionnelle se justifie tout à fait, dans la mesure où elle a vocation, dans un souci de lisibilité, à réunir l’ensemble des dispositions relatives aux risques naturels et industriels.
La commission émet donc un avis favorable.
