Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Division additionnelle après l'article 81, amendement 881

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 881.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion