Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7

Christian Estrosi, ministre délégué :

Oui, je le répète, des outils existent pour mieux contrôler les déplacements, et nous nous inspirons, dans ce domaine, d'un dispositif britannique qui a montré toute son efficacité.

Oui, nous devons pouvoir disposer de cet outil dans le respect des libertés. Mesdames Assassi et Boumediene-Thiery, vous proposez, à travers vos amendements respectifs, de supprimer cet article 7, ce qui, soit dit en passant, aurait pour effet de priver notre pays de technologies performantes. Permettez-moi néanmoins d'informer la représentation nationale du fait que 500 000 véhicules figurent actuellement sur le fichier des véhicules volés ou signalés en France.

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