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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81
Louis Nègre, rapporteur :À travers cet amendement, notre collègue tire, là encore, les conclusions de la table ronde sur les risques industriels à laquelle elle a participé.
Je rappellerai que, aujourd’hui, en cas d’autorisation d’une installation classée, les tiers peuvent formuler des recours dans des délais très divers. Ceux-ci varient en effet selon l’installation considérée et durent en général de trois à quatre ans.
Une telle situation, qui est loin de sécuriser le monde de l’économie, notamment les industriels sur le terrain, n’est pas satisfaisante.
Il est donc pertinent de prévoir une unification des délais, qui sécuriserait également les décisions administratives. Ces délais harmonisés seraient d'ailleurs plus courts et fixés par décret en Conseil d’État.
La commission émet donc un avis favorable.
