Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
On applique la règle de droit classique : les dispositions existantes s’appliquent jusqu’à la publication du texte.
