Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 93

Christian Estrosi, ministre délégué :

...je tiens simplement à porter à la connaissance de la représentation nationale deux exemples récents qui, à eux seuls, résument la philosophie de l'article 7 et la nécessité de prendre les dispositions que nous préconisons.

En premier lieu, depuis le début de l'année, les gendarmes ont saisi cinquante-quatre véhicules de toutes cylindrées volés par ETA et utilisés à des fins terroristes. Telle est la réalité, madame Boumediene-Thiery, cette réalité que vous essayez de travestir, de maquiller et de caricaturer !

En second lieu, je rappellerai que le réseau Bourada importait des véhicules de grosse cylindrée depuis la Belgique, notamment en les maquillant, afin de s'en servir dans leurs activités conspiratrices.

Je ne mentionne que ces deux exemples, mais la liste pourrait être beaucoup plus longue. Ils vous apportent, en tout état de cause, une réponse cinglante.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements identiques n° 71 et 92 rectifié.

S'agissant de l'amendement n° 93, monsieur Mermaz, vous dites « non » à un dispositif à titre temporaire. Eh bien, moi, je dis « oui » !

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