Intervention de Chantal Jouanno

En lisant de plus près l’amendement – il est vrai qu’il n’a rien d’un poème ! –, vous constaterez très clairement qu’il ne s’agit pas de faire porter la responsabilité sur la commune si elle a pris toutes les diligences nécessaires. Est ici visé, par exemple, le cas d’une entreprise qui commence des travaux et tombe sur une canalisation dont l’existence ne lui avait pas été signalée : le surcoût engendré résulte de ce que, à l’origine, il avait été omis de prévoir l’étude correspondante. Il revient alors à la collectivité ayant commandé les travaux de faire le nécessaire. Mais c’est assez classique !