Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 107

Christian Estrosi, ministre délégué :

D'ailleurs, la possibilité de mettre en oeuvre des dispositifs temporaires figure déjà dans le droit existant, et le Gouvernement ne voit pas de raison objective de revenir sur cette possibilité légale, dès lors que toutes les garanties nécessaires sont apportées.

Là aussi, prenons quelques exemples qui montreront toute l'utilité de ce dispositif : je songe, en particulier, au prochain voyage du pape, aux sommets régulièrement organisés du G8, ou encore à la prochaine grande manifestation sportive internationale que sera la Coupe du monde de rugby et qui se déroulera en France en 2007.

Tout cela montre combien il est nécessaire de pouvoir disposer de ce dispositif à titre temporaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

En revanche, l'amendement n° 107 rectifié , repris par M. le président de la commission des lois mais initialement déposé par M. Charasse, me paraît participer utilement à l'amélioration du texte, et le Gouvernement émet donc à son sujet un avis tout à fait favorable.

Il en va de même, et pour la même raison, de l'amendement n° 19.

Le Gouvernement émet également un avis favorable sur l'amendement n° 57 rectifié , tel qu'il est modifié par le sous-amendement n° 114 rectifié. Cet amendement est en effet tout à fait bienvenu en ce qu'il permet de mieux distinguer les différentes finalités poursuivies, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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