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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81
Louis Nègre, rapporteur :Je vais essayer de vous répondre, mon cher collègue, le Gouvernement vous apportera peut-être également des précisions.
L’article qui est présenté par cet amendement comporte en fait trois points essentiels.
D’abord, les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations doivent satisfaire à des règles.
