Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 71 et 92 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion