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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à préciser clairement que si la collectivité, qui est ensuite gestionnaire de l’ouvrage, a bien dimensionné l’ouvrage, a priori sa responsabilité n’est pas engagée.
