Intervention de Éric Doligé

… certaines sont propriété de l’État, d’autres des collectivités. C’est donc un véritable problème. Les inondations dans la vallée du Rhône étaient liées à des faiblesses dans ces ouvrages qui n’ont pas été calculés pour permettre une protection suffisante.

On commence à avancer sur cette question en disant qu’il faut un niveau de protection nationale cohérent. C’est un début de réflexion sur ce sujet, mais il y a un énorme travail à réaliser : on doit déjà recenser les ouvrages, vérifier leur état, savoir qui les gère, et il faudra ensuite les mettre en cohérence avec les objectifs que nous fixerons au niveau national sur le degré de protection souhaité.

Actuellement, les nombreuses populations qui vivent derrière les digues ne sont pas protégées et ne se rendent pas compte des dangers auxquels elles sont exposées. Quant aux propriétaires inconnus, ils ignorent de ce fait la responsabilité qui est la leur à l’égard d’une population qui devrait théoriquement être protégée.

C’est donc une question extrêmement complexe. Cet amendement pose bien le début du problème, me semble-t-il, mais il va falloir encore cheminer pour avancer.