Intervention de Daniel Raoul

Mes chers collègues, il y a réellement un problème dans nos méthodes de travail.

Le texte de la commission ne comporte pas d’articles additionnels après l’article 81 ; il n’y a pas d’amendements du Gouvernement, la commission ne peut donc pas les avoir examinés.

Par ailleurs, je constate que le rapporteur reprend un amendement – déposé par un collègue – qui n’a jamais été examiné en commission. Dans ces conditions, comment peut-il avoir un avis de celle-ci ?

Le Gouvernement présente des textes fleuves. Je ne fais pas de procès d’intention quant au contenu, mais cet article additionnel après l’article 81 ne figure nulle part dans le texte que nous avons examiné en commission. C’est une méthode de travail que je veux dénoncer ici : il n’est pas possible de légiférer dans de telles conditions.