Intervention de Bernard Frimat

… en contrepartie, les membres de cette assemblée ont le droit de sous-amender et ont toujours la possibilité de demander une suspension de séance pour réunir la commission s’ils estiment qu’elle n’a pas été éclairée et qu’elle doit débattre avant la discussion en séance.

Je suis maintenant dans l’obligation de continuer. Concernant les amendements qui ont été adoptés, l’assemblée s’est exprimée.

Nous poursuivons l’examen de l’amendement n° 934.

La parole est à M. le président de la commission.