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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie :Après vérification, ces amendements ont bien été vus en commission. Ils ont été examinés en tant qu’amendements extérieurs.
Je ne prétends pas qu’il n’y a pas de temps en temps un amendement déposé en séance par le Gouvernement.
Nous avons examiné 1 060 amendements sur le texte du Gouvernement et environ 900 amendements extérieurs.
