Intervention de Bernard Frimat

Ces discussions ne me semblent pas inutiles, sauf que nous ne pouvons plus parler d’amendements « extérieurs ». Il y a les amendements qui sont votés sur le texte du Gouvernement, il y a ensuite les amendements au texte de la commission, mais on ne peut plus les qualifier d’amendements « extérieurs », même si cette facilité de langage nous est commune.

Les amendements du Gouvernement sont arrivés comme des amendements au texte de la commission. Le président de la commission dit qu’ils ont été vus en commission. Nous nous en tiendrons là. Les arguments avancés permettront certainement à la commission d’avoir ultérieurement en son sein des débats intéressants.