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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81, amendement 923
Louis Nègre, rapporteur :À cet égard, je relève, dans la directive, l’introduction de la notion de « territoires à risque d’inondation important », lesquels feront l’objet d’une intervention publique prioritaire, ou encore celle de « plans de gestion des risques d’inondation », qui seront élaborés sur les grands bassins hydrographiques afin de décliner la politique nationale de gestion des risques.
En définitive, les mesures prises en faveur du renforcement du pilotage des opérations de prévention doivent être encouragées.
En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Quant au sous-amendement n° 923, qui prévoit une identification des risques et des actions à mener au niveau national, et non pas au niveau du seul district hydrographique, il doit permettre d’assurer à la fois une égalité de traitement entre les territoires et une cohérence de la stratégie de prévention à un niveau plus global.
Par ailleurs, ce sous-amendement autorise une large mise à disposition du public de l’information relative aux risques d’inondation.
À titre personnel, j’y suis favorable.
