Intervention de Jean-Paul Emorine

Je tiens, en cet instant, à mettre les choses au point, car je ne peux pas laisser dire n’importe quoi !

M. Doligé a indiqué tout à l'heure qu’il avait déposé ce sous-amendement hier soir, comme il en avait le droit. M. le rapporteur a pris la précaution de préciser qu’il émettait, à titre personnel, un avis favorable sur ce sous-amendement, qui a également recueilli l’avis favorable du Gouvernement. Notre assemblée, souveraine, peut apprécier la portée de ce sous-amendement et statuera.

S’agissant de l’examen des amendements, Mme Didier et M. Raoul m’ont mis en cause en tant que président de la commission de l’économie.