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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 81
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :J’assume mes responsabilités, et cette mise au point ne nuit pas à l’amitié que nous pouvons nous porter.
Comme en témoigne le bulletin des commissions, l’ensemble des amendements qui vous ont été présentés tout à l'heure ont bel et bien été examinés par la commission, le mardi 22 septembre 2009, après l’audition conjointe, avec la commission des finances, de Bruno Lemaire. Référez-vous, mes chers collègues, à la page 6 414 du bulletin des commissions du 3 octobre dernier. Les amendements du Gouvernement y figurent à la suite des amendements de notre collègue Esther Sittler ; la commission s’est donc bien prononcée. Je ne veux pas laisser croire que la commission accepte que le Gouvernement dépose, avec la complicité du président de la commission ou en raison de sa négligence, des amendements en séance, laissant ainsi sous-entendre que certaines dispositions pourraient échapper aux membres de la commission.
