Intervention de Bernard Frimat

… c'est-à-dire au sous-amendement n° 923 rectifié. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de délai-limite pour le dépôt des sous-amendements. C’est heureux, car cela signifierait qu’un amendement du Gouvernement ou de la commission ne pourrait pas être sous-amendé en séance publique par les sénateurs.

Par conséquent, avec ce sous-amendement, nous restons parfaitement dans les limites du règlement. Pour ce qui est des appréciations sur la longueur de cette disposition ou sur son bien-fondé, il s’agit d’un autre débat !

Quelqu’un souhaite-t-il encore s’exprimer pour explication de vote sur le sous-amendement n° 923 rectifié ?...

Mes chers collègues, pardonnez-moi d’être quelque peu directif ; croyez bien que je me force !