Intervention de Daniel Raoul

Après l’audition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire, ma collègue Évelyne Didier et moi-même n’avons aucun souvenir d’avoir examiné ces amendements-là, aussi importants soient-ils et malgré les avancées apportées en matière de protection des maîtres d’ouvrage qui réalisent les travaux dans les règles de l’art.

J’aimerais bien en savoir plus sur les conditions exactes auxquelles sera soumis le maître d’ouvrage, ces règles devant être définies par décret. Mais cela est un autre débat.

Ne connaissant pas le fond de ces dispositions, je ne participerai pas au vote.