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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Saisine de propositions d'actes communautaires
Bernard Frimat, président :En vertu de l’alinéa 2 de l’article 73 quinquies du règlement, dont c’est la première application, la commission des finances s’est saisie, le 7 octobre 2009, de cinq propositions d’actes communautaires déposées le 30 septembre 2009 :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (E 4777) ;
- Proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (E 4778) ;
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (E 4779) ;
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (E 4780) ;
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (E 4781).
Acte est donné de ces saisines.
