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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre VI.
TITRE VI
GOUVERNANCE
CHAPITRE IER
Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation
