Intervention de Daniel Dubois

Monsieur Guillaume, votre amendement est pleinement satisfait – d’ailleurs, vous le savez – par la rédaction adoptée dans le texte de la commission, sur la proposition du rapporteur.

L’article L. 214-12 du code monétaire et financier a bien été modifié dans le sens que vous souhaitez : « La société d’investissement à capital variable ou la société de gestion mentionne – il s’agit bien d’un impératif – dans son rapport annuel les modalités de prise en compte dans sa politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance. »

J’en profite pour préciser à Mme Évelyne Didier, en réponse à son intervention, que les articles 82, 83 et suivants répondent bien à son souhait, puisque l’engagement non seulement environnemental mais aussi social dans les entreprises sera dorénavant pris en compte.