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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Outre les deux dispositions que vient de rappeler M. le rapporteur, il est également prévu que les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission, doivent s’assurer de la sincérité des informations contenues dans le rapport de gestion et de leur cohérence avec les comptes de l’entreprise.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
