Intervention de Valérie Létard

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83

Valérie Létard, secrétaire d'État :

La suite de l’examen du texte nous permettra de préciser un certain nombre de points qui s’inscrivent dans le sens des clarifications que vous demandez, madame la sénatrice.

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