Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83, amendement 427

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 427 est retiré.

L’amendement n° 649 est-il maintenu, monsieur Muller ?

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