Intervention de Roland Courteau

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Avec ce projet de loi, la France s’engage pour que, dès à présent, nous prenions en compte les données environnementales. Cette préoccupation doit être l’un des moteurs qui permettra à notre économie de sortir de la crise et de créer un tissu économique créateur d’emplois, d’innovations et de solidarités.

Cet amendement ne vise pas à imposer aux sociétés anonymes d’investir dans les énergies renouvelables. Toutefois, si le rapport présenté aux actionnaires par le conseil d’administration ou le directoire indique les priorités que la société anonyme accorde aux énergies renouvelables dans ses investissements mobiliers et immobiliers, cela favorisera une prise de conscience.

Nous devons préparer les entreprises à prendre en considération de telles perspectives et à s’impliquer activement. Les inciter indirectement à investir dans les énergies renouvelables permettra, d’une part, de favoriser des activités créatrices d’emploi et, d’autre part, pour ces entreprises, de prendre conscience de ce marché et d’être éclairées sur la rentabilité de ces nouveaux investissements. Si les collectivités, par leur exemple, ouvrent déjà la voie, il est nécessaire de faire participer tous les acteurs de notre économie.

En conséquence, cet amendement vise à inviter les entreprises à s’interroger sur la place qu’elles accorderont dans le futur aux énergies renouvelables. Une telle démarche soutient et complète l’obligation prévue par le texte d’évaluer les impacts sociaux et environnementaux de leur activité.

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