Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois, rapporteur :

Cet amendement est manifestement trop restrictif. En effet, pourquoi ne viser que la question des énergies renouvelables dans le cadre de la prise en compte des bonnes pratiques environnementales de l’entreprise ? On pourrait très bien imaginer d’autres sujets, comme la qualité de l’air ou la santé, par exemple.

La formulation actuelle du dispositif est plus satisfaisante, car elle est plus générale. Il s’agit de prendre en considération les conséquences environnementales de l’activité au sens large. Dès lors, les énergies renouvelables peuvent en faire partie.

Cet amendement étant satisfait, je vous invite, mon cher collègue, à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion