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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83, amendement 548
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 548, présenté par MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le nombre :
cinq cents
par le nombre :
deux cent cinquante
La parole est à M. Roland Courteau.
