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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix les amendements identiques nos 71 et 92 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
