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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83, amendement 933
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 933, présenté par M. Dubois, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, après les mots :
sur le territoire national,
insérer les mots :
et qu'elles comportent des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement,
La parole est à M. Daniel Dubois, rapporteur.
