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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83, amendement 116
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 116, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots :
devant figurer
par le mot :
figurant
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
