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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83, amendement 116
Daniel Dubois, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 116.
Quant à l’amendement n° 582, il me semble satisfait par l’amendement n°933 que j’ai présenté au nom de la commission. J’invite donc ses auteurs à le retirer.
