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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83, amendement 116
Bernard Frimat, président :Madame la secrétaire d'État, d’un strict point de vue méthodologique, il eût été préférable de déposer préalablement un sous-amendement. Les débats n’en auraient été que plus clairs.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 116 rectifié, qui est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots :
devant figurer
par les mots :
figurant ou devant figurer au regard des obligations légales et réglementaires
Monsieur Revet, l'amendement n° 582 est-il maintenu ?
