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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, j’ai indiqué que, pour une partie de l’amendement, le Gouvernement préférait la rédaction de la commission. Pour l’autre partie, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles j’émettais un avis défavorable.
