Intervention de Gérard César

Il est vrai que l’amendement n° 582 est satisfait par l’amendement n° 933 de la commission de l’économie, mais en partie seulement. En tout cas, je sais gré à M. le rapporteur de viser explicitement les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement.

Cet amendement vise à ce qu’une société incluse dans le périmètre d’une autre société publie des informations sociales et environnementales. Mais cette obligation ne s’applique pas aux filiales, sur lesquelles la société ne publie aucune information détaillée, se limitant à fournir des informations consolidées qui portent sur l’ensemble du groupe qu’elle contrôle. Par voie de conséquence, la société en question ne publiera des informations détaillées que pour ses filiales françaises détenant des installations classées.

Tout risque est donc écarté pour la plupart des entreprises, compte tenu de l’existence de ces installations classées.

L’adoption de l’excellent amendement de Charles Revet aurait pour conséquence de supprimer toute intervention des commissaires aux comptes en la matière, ce sur quoi l’amendement n° 933 reste muet. Par conséquent, plusieurs sociétés au sein d’un même groupe seraient tenues de publier des informations, et ce dans un contexte de crise.

J’ajoute que le volume d’informations à fournir étant colossal, le document serait non seulement très coûteux à réaliser, mais encore illisible et inexploitable. Je crains que les commissaires aux comptes, quelles que soient leurs qualités, qui sont grandes, ne soient pas les personnes les plus compétentes pour se prononcer sur ces informations. C’est pourquoi je voterai l’amendement n° 582.

Cela dit, peut-être pourrons-nous trouver une solution au cours de la navette.