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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83
Daniel Dubois, rapporteur :Mon cher collègue, la suppression du 2° du I de cet article ne serait d’aucune utilité : les commissaires aux comptes ont pour mission de s’assurer de la présence des informations requises, et non d’en contrôler le contenu.
