Intervention de Valérie Létard

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83

Valérie Létard, secrétaire d'État :

M. le rapporteur a raison : notre démarche vise à mobiliser l’ensemble du tissu économique. Si les filiales d’une société mère ne sont pas tenues à cette obligation de reporting, à une réflexion au sein du conseil d’administration, alors celle-ci ne pourra pas engager ce travail de mobilisation sur sa responsabilité sociale et environnementale et sur les évolutions souhaitables de ses filiales, quelles qu’elles soient.

Le monde économique doit se mobiliser autour des objectifs du Grenelle de l’environnement. Aussi, outre celui de la société mère, concernée au premier chef, il convient d’impliquer l’ensemble des conseils d’administration. Même si cet exercice leur est moins aisé, les filiales doivent elles aussi s’interroger sur ces questions. Il serait quand même dommage qu’elles fassent l’économie d’un débat en leur propre sein et se démarquent de leur maison mère.

De toute façon, ces documents devront être fournis, car ils permettent d’assurer une meilleure transparence. Surtout, ils créeront une vraie dynamique de responsabilisation des conseils d’administration, du tissu économique et des sociétés dans leur ensemble.

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