Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 83

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois, rapporteur :

Madame Didier, le « rapportage » social, environnemental et de bonne gouvernance est obligatoire dès lors que l’entreprise atteint les seuils prévus par la loi. Aussi, je ne comprends pas très bien votre amendement, qui cache peut-être quelque malice… Il est en effet en contradiction avec ce que vous dites : si une entreprise, bien qu’elle n’y soit pas contrainte, décide malgré tout d’engager ce travail de « rapportage », il faut qu’elle aille jusqu’au bout.

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