Intervention de Daniel Dubois

Eh bien ! c’est contraire à l’objectif que vous visez !

Si des entreprises qui ne sont pas soumises à une telle obligation décident néanmoins de s’engager dans cette voie, laissons-les faire, car ainsi elles préparent le futur. Lorsque, demain, les textes évolueront, elles auront l’habitude de cette pratique.

Votre amendement me semble donc être contraire à votre objectif, ma chère collègue. À moins qu’il ne vise indirectement les PME et les TPE. Dans cette hypothèse, je ne puis qu’y être défavorable. En effet, les dispositions de cet article concernent les grandes entreprises. Nous l’avons dit très clairement ! Faut-il pour autant dissuader les PME et les TPE de se lancer dans des démarches volontaires en les soumettant immédiatement aux mêmes obligations que les grandes entreprises. ? Je ne le pense pas.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces deux amendements.