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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendement 821
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 821, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à M. Roland du Luart.
