Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h30
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendements 651 428

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, les amendements n° 651 et 428 n'ont plus d'objet.

Mes chers collègues, compte tenu de la réunion de la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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